Conditions de location

Age minimum 21 ans Permis de conduire valable depuis 2 ans Le paiement s'effectue au moment de la prise en charge du véhicule. Le paiement par carte de crédit agrée est accepté avec 5% supplémentaire (Commission bancaire sur cartes bancaires). La caution est obligatoire par empreinte de la carte bancaire, empreinte rendue après restitution du véhicule, et ne pourra servir pour une prolongation sans l'accord préalable de notre agence. La caution est de 15 000 à 20.000 Dh (soit 1300 à 1740 Euro) ou à défaut un dépôt d'espèces équivalent ou le dépôt du passeport pour les non résidents au Maroc. Le locataire est responsable sur route comme au stationnement. Le locataire doit rendre le véhicule dans le même état à sa livraison. Seul le conducteur désigné au contrat peut prendre le volant. L'utilisation des véhicules sur pistes non goudronnées est absolument interdite.

Nos tarifs comprennent :

-L'huile, l'entretien du véhicule
-L'assurance responsabilité civile, accidents causés aux tiers, vol et incendie du véhicule.
-Le carburant du véhicule n'est pas compris dans nos tarifs.

-Assurances :

• l'assurance couvre les dommages illimités contre les tiers suivant la réglementation en vigueur au Maroc.
• La responsabilité civile du locataire et du conducteur,
• Incendie et vol,
• Les dégâts du véhicule ne sont couverts que sur production d'un constat d'accident dans les 24 heures.
• En cas d'accident, si vous n'êtes pas fautif, vous ne payerez rien. Les dégâts matériels restent à la charge du client dans la limite d'une franchise, quand ce dernier est faut

ARTICLE 1 : LIVRAISON ET RESTITUTION

1/ le locataire reconnaît que le véhicule est en état de marche et en bon état général avec tous ses accessoires et documents.
2/ le locataire s’engage à restituer au loueur le véhicule avec tous ses accessoires et documents dans état identique a celui dans lequel il a été livré .au lieu et date indiques au recto du présent contrat. Si la restitution ne peut être effectuée en présence d’une présence agrée par le loueur, la location prend fin lorsque le loueur, ou toute personne habilitée par lui constate ladite restitution.
3/ Sauf prolongation expressément autorisée par le loueur ,la non restitution du véhicule a la  date prévu pourra être considéra comme un    abus de confiance exposant le locataire a des poursuites judiciaires dans ce cas le loueur pourra faire prendre le véhicule par contrainte par un agence de bureau des notifications exécutions judiciaires de tribunal  de première instance d’Agadir avec clés carte grise vignette sur ordonnance rendu sur requête par monsieur le président du tribunal  première instance d’Agadir

Article 2 : UTILISATION DE VEHICULE

1/ Le contrat de location,  est personnel et n’est en aucun cas cessible
2/ les conducteurs du véhicules doivent répondre aux conditions d’age et de permis de         conduire stipulées sur les tarifs en vigueur en moment de la location. Ces conducteurs agissent comme mandataire de locataire
3/ le locataire s’engage a n’utiliser le véhicule que sur des routes propres a la circulation d’automobile
4/ le locataire s’engage a ne pas propulser ou tirer tout véhicules quelconque ou remorque ; a n’importer aucune modifications au véhicules, à utiliser a chaque arrêt les systèmes de fermetures et de protections  et a conserver les clefs et les papiers
5/ le locataires  s’engage a ce que le véhicules ne soit pas utiliser par des personnes en état d ébriété ; ou sous l’effet de substance absorber qui modifie les réflexes indispensable a la conduite
6/ le locataire s’engage a utiliser en bon père de famille il s’interdit d’utiliser le véhicule en contravention avec la réglementation  de douaniers le code de la route ou toute autre réglementation  de participer a tout essai compétition ou course automobile.
7/ le locataire s’interdit également d’utiliser le véhicule pour le  transport de personne ou d’objet a titre onéreux  exception étant faite pour les véhicules utilitaires léger a de fins illicites, ou pour tous usages autres que ce prévus par le constructeur de véhicule.
8/ en cas de détérioration  pneumatique (s) pour une cause autre que l’usure normale.
Le locataire s’engage a le (s) de même dimension et  caractéristiques.

ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT DE LA LOCATION

Le locataire s’engage à payer ou rembourser au loueur, sur sa demande, la somme représentant.
1 / les frais de et de kilométrage calculer au taux indiqué au recto du présent contrat ou sur le tarifs en vigueur.
Le nombre de kilomètres parcourus sera celui indiqué par le compteur installé par le fabricant de véhicule dans le cas de compteur débrancher, un forfait de 500 km par jour de location sera facturé.
2/ tout frais de carburant de suppression de franchise assurance personne transportées,accidents , et touts autres frais prévus au recto de présent contrat ou dans le tarif en vigueur.
3/ les frais encourus par le loueur pour assurer la réparation des dommages au véhicules et ne résultant pas d’une usure normale sauf négligence de locataire et a conditions que les clauses des conditions générales aient été respecté la responsabilité maximale de locataire et défini a l’article 4 alinéa3 du présent contrat.
4/ tout impôt, taxes, contribution directe ou indirecte payable sur les frais viser ci-dessous 1-2-3
5/ tout frais amende dépenses et impôt sur toutes infractions a la législation relative à la circulation, ou stationnement aux autres commises par le locataire ou autres utilisateurs de véhicules.
6 / tous frais encourus par le loueur, y compris les honoraires d’avocat en vue d’obtenir de locataire de paiement de vertu du présent contrat : il est  préciser qu’en cas de retard dans le règlement de ces paiement le loueur pourra de plein droit réclamer au locataire une indemnité égale à 20% des sommes restant dues à titre de clause pénale.
7/ le montant de location et du dés  la restitution de véhicule.

ARTICLE 4 : SOUS RESERVE DE L’EXECUTION DES DISPOSITIONS DES  PRESENTES CONDITIONS GENERALES  

 Le locataire et garanti pour les risques suivant
1/ responsabilité civile
Garantie illimité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à raison des accidents corporel ou matériel causés.
Sont notamment considères comme tiers : le conjoint les ascendant et descendants du conducteur responsable du sinistre
Ne sont pas considères comme tiers : le locataire, le conducteur, les salariés ou préposés de locataire dans l’exercice de leurs fonctions.
La responsabilités a l’égard des tiers transportés ne joue que pour des personnes transportées a titre gracieux dans la limite de la capacité de véhicule définie par le constructeur.
2/ vol et incendie
Le véhicule est assuré contre les risques d’incendie et de vol .en cas de vol le locataire est couvert sous réserve de la restitution des clefs et des papiers du véhicule.
3/ dégâts causes au véhicules
 En cas dégâts causes au véhicules la responsabilités du locataire est limite au montant de la franchise indique sur le tarif en vigueur au jour de la location.
Cette franchise sert à régler le montant des frais de remise en état du véhicule .le surplus, s’il y en a un est reversé au locataire après exécution des réparations et aboutissement d’un recours éventuel.
Le locataire subroge d’office le loueur dans ses droits pour l’exercice  du recours contre les tiers pour les tiers pour les dégâts matériels. L’indemnité éventuellement obtenue sert d’abord au loueur pour le remboursement des frais ayant pu rester à sa charge.
En cas de dégâts causes aux parties hautes des véhicules utilitaire.
Les frais de remise en état sont dans tous les cas à la charge du locataire.
4/garanties optionnelles.
Moyennant un supplément fixe au tarif en vigueur, le locataire a la possibilité de souscrire, en paraphant les cases prévues à cet effet au recto du présent contrat, chacune des garanties ci-après définies.
5/suppression de franchise. En cas de dégâts matériels causes au véhicule la franchise mentionnée ci-dessus alinéa 3 n’est pas retenue au locataire.
6/ garantie conducteur et personnes transportées. Le conducteur et les personnes transportées sont garantis en cas de décès, d’incapacité permanente totale ou partielle, ou frais médicaux et pharmaceutique consécutifs à un accident pour les montants fixes dans les tarifs en vigueur. Ces montants s’ajoutent éventuellement aux indemnités perçues, s’il y a lieu, au titre de la garantie responsabilité civile
7/ le loueur ne peut être tenue pour responsable des pertes, vol, ou dommages causes a tous biens e valeurs transportes dans le véhicule par le locataire ou toutes autre personne, pendant, ou après la durée du présent contrat.
8/ Est déchu des garanties, vol, incendie, dommages causes au véhicule tout conducteur sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’effet de substances absorbées qui modifient les réflexes indispensables a la conduits.
9/ il n’y a pas d’assurance pour tout conducteur non muni d’un permis de conduire en état de validité ou ne répondant pas aux conditions stipulées dans le tarif en vigueur au moment de la location
10/ Obligation en cas de sinistre :
En cas de vol le locataire doit aviser immédiatement le loueur et déposer plainte auprès de la police.
En cas d’incendie ou d’accident, le locataire s’engage à transmettre au loueur, sous 48 heures, une déclaration écrite ou constat amiable. cette déclaration doit obligatoirement indiquer les circonstances ,lieu et date du sinistre , la nature des dommages,les numéros minéralogiques des véhicules en cause,les noms et adresse des conducteurs concerne et des témoins,des coordonnées des compagnies d’assurances et numéros de police
Le locataire doit  joindre à cette déclaration la copie de rapport de police ou de gendarmerie  qui pourrait être établie lors de sinistre.
11/ le locataire ne doit en aucun cas discuter de la responsabilité des parties en cause, ni traité ou transiger avec des tiers relativement au sinistre. Le locataire s’engage à communiquer par la suite ou loueur toutes pièces reçues après un sinistre et tous renseignement utiles.

ARTICLE 5 : CONTESTATION

Pour toute contestation ou litiges qui viendraient  à surgir a proposer de l’exécution de présent contrat de location, y compris  pour tout action tendant ou paiement des frais de location ou de dommage et des intérêts  les parties conviennent de recourir à la procédure d’arbitrage  prévu par les articles 306 et suivant de DAHIR  de procédure civile.
Chaque parti devra procéder à la désignation d’un arbitre, selon les modalités prévues par l’article 309 de DAHIR de procédure civile.
En cas de désaccord entre les deux arbitres, un tiers arbitre pourra être désigne conformément aux disposition de l’article 315 du même dahir.
Pour ce qui concerne la procédure d’exécution  de la sentence arbitrale les parties attribuent compétence exclusive au tribunal de première instance d’Agadir.